Informations légales

Version 2026-11-09-v3. L’accès aux jeux est gratuit, sans compte joueur. Les jeux ont une finalité pédagogique et ne constituent pas une évaluation scolaire officielle. Les usages portant atteinte à la sécurité, aux droits de tiers ou à la disponibilité du service sont interdits. La disponibilité peut être interrompue pour maintenance ou incident.

Le partenariat avec visibilité est destiné aux structures. Les dons ponctuels sont ouverts aux particuliers, professionnels et institutions, lorsqu’ils sont activés. Un particulier peut choisir un prénom, un pseudonyme ou l’anonymat pour les remerciements publics. Pour une structure, le contact doit être habilité à l’engager et à autoriser l’usage du logo fourni ; les contenus illicites ou portant atteinte à des droits peuvent être refusés ou retirés.

Le financeur choisit librement le montant total indiqué au paiement et une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement, prélèvement périodique ou renouvellement automatique. Les coordonnées de facturation et le récapitulatif doivent être vérifiés avant validation.

Le partenariat commence après confirmation du paiement par le serveur et prend fin à la date anniversaire de la durée choisie, exclue, selon le fuseau Europe/Paris. Sans logo, aucun visuel ne peut être affiché. Le système peut répartir les financeurs par rotation : le paiement n’achète pas une présence permanente à chaque affichage ni un nombre garanti d’impressions ou de jours en première page. Tous les sponsors actifs disposant d’un logo publié restent accessibles par pagination. Seule la première page fait l’objet d’une sélection quotidienne, stable pendant la journée, sur des objectifs glissants de 30 jours pondérés logarithmiquement par le montant mensuel. Les arrivées ne donnent aucun droit rétroactif. Les passages effectués ne sont jamais annulés. Les changements de capacité s’appliquent le lendemain, heure de Paris, sans réécrire les journées précédentes.

Un simple retour de la page Stripe ne confirme pas le paiement. En cas d’échec, d’abandon ou d’expiration, le partenariat n’est pas activé. Toute demande d’annulation ou de remboursement est examinée par l’éditeur selon le contrat et les règles applicables. Un remboursement, même partiel, suspend la publication ; un avoir est généré pour le montant remboursé. Cette clause ne supprime aucun droit légal applicable.

Les factures sont disponibles dans l’espace financeur ; les documents émis ne sont pas réécrits lors d’un changement de coordonnées. Les modalités comptables de l’éditeur sont : à compléter et valider avant tout encaissement réel.

Lorsqu’il est activé, un versement sans contrepartie n’entraîne aucun affichage de logo. Vous pouvez choisir un nom public ou l’anonymat. Les remerciements de même taille sont classés du paiement le plus récent au plus ancien et restent affichés pendant la durée choisie. Le document remis n’est pas un reçu fiscal et aucun avantage fiscal n’est annoncé. DEUX PLUMES est une SAS commerciale ; ces versements ne donnent pas droit à une réduction d’impôt au titre du mécénat. Le traitement comptable et fiscal du financeur doit être vérifié avec son expert-comptable. Les modes simulation et Stripe test ne débitent pas d’argent réel et produisent des documents TEST sans valeur comptable.

Le contrat et les échanges sont rédigés en français. Le droit français s’applique, sans déroger aux règles impératives. Les réclamations sont à adresser à DEUX PLUMES, 2 allée Saint John Perse, 95120 Ermont. Les droits impératifs applicables restent préservés.